CGU

Charte de bonne conduite FrancoGrid

Bienvenue dans le monde de FrancoGrid. Les règles à appliquer sont simples : traiter les autres avec respect et suivre les conditions d’utilisation de la grille FrancoGrid dont ce texte est partie intégrante.

Ces règles de bonne conduite font partie des conditions supplémentaires aux conditions d’utilisation de FrancoGrid et constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Francogrid et vous-même applicable à votre utilisation des Services.

En utilisant les services de Francogrid, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

1. Tolérance
Toute action qui marginalise, avilit ou diffame la personne ou une catégorie de personnes , toutes références ou allusions discriminatoires, méprisantes ou insultantes envers la race, le sexe, la religion ou les préférences sexuelles sont interdites

2. Non harcèlement
Compte tenu des innombrables possibilités existant dans un univers virtuel, le harcèlement peut prendre diverses formes. Le langage ou les comportements outranciers, l'intimidation ou la menace, les propositions sexuelles déplacées ou insistantes, et tout ce qui vise à créer des ennuis ou la peur, seront considérés comme du harcèlement et sont strictement interdits.

3. Non-agression
Pousser ou bousculer un personne de manière répétée, créer ou utiliser des scripts qui ciblent une autre personne d'une façon répétée et délibérée est strictement interdit.

4. Protection de la vie privée
Chaque joueur a droit à la protection de sa vie privée. Divulguer des informations personnelles sur un autre joueur, comme l’identité, le sexe, la religion, l'âge, la situation familiale, la race, la sexualité, son habitat réel, au-delà de ce que le joueur a décidé lui même de publier dans son profil, constitue une violation de la vie privée. Espionner des conversations privées, les publier ou les divulguer sans accord des personnes impliquées, est également interdit.

5. Tranquillité
Chaque utilisateur a le droit de vivre dans son univers virtuel en toute tranquillité. L'interruption de réunions ou spectacles annoncés, la publicité non sollicitée et répétée, l'usage de sons répétitifs, d'objets scriptés poursuivants ou auto-répliquants, ou tous autres objets qui ralentissent volontairement les serveurs ou ont clairement vocation à déranger les autres utilisateurs sont interdits.

6. Signalement des comportements et actions nuisibles ou illégaux
En sus de vous conformer aux règles de bonne conduite définies ci-dessus, vous vous engagez à signaler à FrancoGrid :
· toute personne qui utiliserait, téléchargerait, indiquerait par chat, message instantané ou courrier, ou qui transmettrait par tout autre moyen un contenu qui viole les droits des tiers, · toute personne qui usurperait une identité sans consentement ou tenterait de se faire passer pour un responsable de Francogrid
· toute personne qui utiliserait, téléchargerait, indiquerait par chat, message instantané ou courrier, ou qui transmettrait par tout autre moyen un contenu qui viole les lois et règlements,
· toute personne ayant de manière notoire et répétitive un comportement qui peut être considéré par FrancoGrid comme nocif, à savoir comportant des menaces, des propos diffamatoires, vulgaires ou obscènes, racistes, pornographiques
· toute personne qui utiliserait téléchargerait, indiquerait par chat, message instantané ou courrier, ou qui transmettrait par tout autre moyen un contenu contenant n’importe quel virus, cheval de troie, ver, spyware, scripts, ou toute routine de programmation ayant pour but d’endommager un système ou intercepter des données
· toute personne qui utiliserait, téléchargerait, indiquerait par chat, message instantané ou courrier, ou qui transmettrait par tout autre moyen un contenu qui viole les droits à la vie privée,
· toute personne qui utiliserait, téléchargerait, indiquerait par chat, message instantané ou courrier, ou qui transmettrait par tout autre moyen un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité (spam, courrier en chaine, système pyramidal), ou tout autre forme de sollicitation que FrancoGrid pourrait considérer comme abusif
· toute personne tentant d’interférer dans le fonctionnement normal du service, violant les conditions d’utilisation du service ou tout autres conditions liées, ou tentant d’accéder au compte ou au mot de passe d’un autre utilisateur
· toute personne tentant, d’abuser, de maltraiter, de harceler un autre utilisateur.

Sanctions

1. Avertissement
En cas de non-respect des Conditions, un avertissement sera adressé à la ou aux personnes concernées.
Ce rappel des règles n’entrainera pas automatiquement de suppression du Service.

2. Suspension
En cas de répétition d’infraction, de viol sérieux ou répété des Conditions, les comptes pourront être suspendus pour une durée à la discrétion de FrancoGrid.

3. Fermeture des comptes
En cas d’infraction excessive, répétée, de viol manifeste des Conditions ou des lois et règlements, les comptes pourront être fermés de manière définitive à la discrétion de FrancoGrid.