2012/12/16 AGE

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#1 Wed, 12/04/2017 - 16:48
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2012/12/16 AGE

 

2012 - Association [AGE - 16/12]

Procès-verbal

AG extraordinaire Francogrid du 16/12/12 à 18.00 

Ile de la Réunion- Francogrid

Etaient présents : 

Fabrice Parisi, Cheops Forlife, Lorenzo Soccavo, Tao Vaccano, ssm2017 Binder, gill Beaumont, Fanou Virtuelle, Ange Menges, Prodyck Theas, Nino85 Whitman, Praline B, Vinc Sonic, Romain Oberon.

Etaient représentés : 

Michèle Drechsler, mandat donné à Lorenzo Soccavo.

Ouverture de seance à 18.20 par le président, Fabrice Parisi.

Presentation de l'ordre du jour

Question principale : 

Nouveaux statuts, discussion et vote pour leur approbation par l'AGE et pour leur présentation au CA qui devra les entériner ou pas. 

Les nouveaux statuts proposés , #11

La discussion est ouverte sur les articles proposés. 

Ange Menges demande la parole sur trois articles : art 11, art 10, art 18

Article 11 : "L’association est dirigée par un conseil de 6 membres au moins et de 27 au plus, élus au scrutin secret pour 3 ans et rééligibles par  l’Assemblée Générale, ces membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance"

Selon Ange, cet article précise un quota hommes/femmes et celui-ci pourrait bloquer le fonctionnement du CA si il n'était pas respecté et qu'un membre le signale et en fasse état. 

Cheops explique le sens de cette phrase et précise qu'elle est obligatoire sous cette forme dans le cas d'une éventuelle demande d'approbation pour un agrément Ministere de la jeunesse et des  Sports.

Par ailleurs cette phrase peut être interprétée comme une suggestion et non une obligation, il est important dans l'élection du CA de tenter de s'appocher au plus près d'une représentation qui reflète la composition de l'AG.

Discussion cloturée par Fabrice qui demande à chacun d'accepter cette phrase tout en étant conscient qu'elle pourrait éventuellement poser un problème de blocage, sachant que cette possibilité dans les faits est minime. 

Article 10 : "Pour le vote des rapports, il doit être procédé à un vote à bulletin secret si ¼ au moins des membres présents et représentés le demande."

Ange soulève le fait qu'il n'est pas stipulé que le vote secret est également obligatoire pour l'election du CA. La compréhension de la phrase n'est pas assez claire. 

Cheops commente et précise que dans l'article 11, il est bien stipulé que l'election du CA se fait à bulletin secret.

Une contradiction peut apparaitre entre les articles 10 et 11, car par ailleurs en AG il peut être décidé de ne pas voter à bulletin secret. 

Décision est prise de modifier la phrase litigieuse de l'article 10 qui deviendra : 

"Pour le vote des rapports, il doit être procédé à un vote à bulletin secret si ¼ au moins des membres présents et représentés le demande.

Il est procédé au scrutin secret à l’élection des administrateurs ."

Dans l'article 11, "...élus au scrutin secret..." sera supprimé pour cause de redondance.

Article 18 : "Les dépenses sont ordonnancées par le président."

Ange se demande si cela revient à dire que le Président peut décider tout seul d'engager des dépenses ? 

Les éclaicissements apportés en relisant d'autres articles du statuts expriment clairement que le Président ne peut pas décider tout seul. Le CA élu fait son travail, le président étant le porte parole et signataire; il peut également déléguer une part de ses prérogatives ou le CA peut décider qu'il faut une double signature par exemple. Ce sont des questions qui se règlent en interne au niveau du CA. 

Les questionnements d'Ange Menges sont clarifiés. 

Tao Vaccano demande des éclaircissements sur la compréhension de l'article 06 : "la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrants dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation. Tout autre moyen autorisé par la legislation en vigueur et dont le CA autorise la mise en œuvre."

Cela ne remet il pas en question la politique de l'association et de la grille qui est sans monétique ? Est ce une porte d'entrée possible pour la mise en place d'une monnaie virtuelle sur la grille? 

La discussion permet de clarifier ce point. En effet des propriétaires de regions peuvent installer le système OMC sur leurs régions, cependant la politique de la grille et de l'association reste que Francogrid est une grille sans monnaie. Dans tous les cas, le CA est décisionnaire. 

22.10, Ange Menges doit quitter l'AGE et donne son pouvoir pour le vote à Fabrice Parisi.

Vote 

Toutes les questions litigieuses concernant des articles des statuts étant apurées, Fabrice Parisi propose un vote ouvert qui est accepté par tous les membres présents. 

Vote du CA :

Sur les 11 membres du CA, 6 étaient présents au moment du vote, soit le quorum atteint pour la validation du vote. 

Ont voté positivement pour la validation des nouveaux statuts à présenter. 

Romain Oberon, Tao Vaccano, Gill Beaumont, Nino85 Whitman, Vinc Sonic, Fabrice Parisi.

Vote des membres : 

Abstention : 

0

 Pour : 

CheopsForlife, Lorenzo Soccavo, Fanou Virtuelle, Prodyck Theas, Praline B, ssm2017 Binder.

Anges Menges et Michèle Drechsler étaient représentés au moment du vote respectivement par Fabrice Parisi et Lorenzo Soccavo. 

Contre : 

0

 

La validation du vote a été prononcée par Fabrice Parisi et les nouveaux statuts acceptés par l'AGE.

 * Les nouveaux statuts seront publiés par Cheops dans le carnet du groupe association de l'agora *

Quelques questions diverses ont été débattues : 

1/ Un délai va courrir jusqu'au 31/12/12 afin que les membres du CA absents puissent consulter les nouveaux statuts proposés et éventuellement exercer leur droit de veto.

2/ Les comptes de l'exercice 2011 seront présentés par Tao Vaccano à l'AG du 20/01/13. 

3/ Cheops Forlife aidera Fabrice Parisi à la rédaction des nouveaux documents. 

4/ Une liste pour la nouvelle élection du CA sera inscrite dans le Carnet du groupe association sur l'agora.

5/ Projet Fenêtre sur Chambre : le reliquat de 350 euros doit etre utilisé d'ici la fin de l'année 2012. Par ailleurs, une prise de contact avec un des porteur du projet, Raphael, doit se faire afin de proposer une aide par mise à disposition d'une sim. Gill Beaumont et Praline B proposent de l'espace sur leurs serveurs.

Le président Fabrice Parisi clôture l'AGE en précisant de nouveau la tenue de l'AG le 20/01/13 à 18.00.

 

N.B Quelques questions hors AGE ont été évoqué par ssm Binder que vous trouverez en début du document des logs ci joint.