Convention de partenariat
Entre d'une part, l'Association FrancoGrid, association à but non lucratif loi 1901 dont le siège social est situé Route de Savigny, Le Malpas, 74270 CHAUMONT.
Et d'autre part Le Partenaire,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association FrancoGrid et [le partenaire], en vue principalement de permettre le développement du projet du partenaire.