convention

Convention de partenariat

Entre d'une part,  l'Association FrancoGrid, association à but non lucratif loi 1901 dont le siège social est situé Route de Savigny, Le Malpas, 74270 CHAUMONT.

Et d'autre part Le Partenaire,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I - OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association FrancoGrid et [le partenaire], en vue principalement de permettre le développement du projet du partenaire.