Convention de partenariat

Entre d'une part,  l'Association FrancoGrid, association à but non lucratif loi 1901 dont le siège social est situé Route de Savigny, Le Malpas, 74270 CHAUMONT.

Et d'autre part Le Partenaire,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I - OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association FrancoGrid et [le partenaire], en vue principalement de permettre le développement du projet du partenaire.

FrancoGrid est une association loi 1901 ; elle existe depuis 2009 ; elle est composée uniquement de bénévoles.

Ses statuts sont publiés sur son site web à l'adresse suivante :  http://www.francogrid.org/documentation/624

Au fil du temps, FrancoGrid a acquis une expérience d'OpenSimulator, laquelle est utilisée afin de proposer une grille mise à jour régulièrement de manière concertée et aussi stable que possible.  

OpenSimulator reste un logiciel en développement. Les membres bénévoles de l'équipe technique s'efforcent d'intervenir sur les pannes éventuelles le plus rapidement possible en fonction de leurs disponibilités.

FrancoGrid encourage et soutient le partage des savoirs-faire entre ses usagers, la découverte d'autres mondes utilisant OpenSimulator qui constituent l'hypergrid.

Les objectifs de FrancoGrid sont les suivants  :

Offrir un accès libre et gratuit à un métavers francophone ;

  • Promouvoir l'utilisation d'OpenSimulator et autres logiciels liés et ses différentes applications en matière de vie sociale, éducative, scientifique, ergonomique, culturelle, artistique, ludique et de loisirs etc.
  • Informer sur l'organisation d'événements, de rencontres et d'expositions ;
  • Favoriser la collaboration et les échanges d'informations entre les membres ;
  • Maintenir une grille en accès libre pour l'interconnexion de simulateurs hébergés sur serveur externe ou à domicile. 

L’association s’interdit tout prosélytisme, appartenance politique ou confessionnelle, ainsi que toute discrimination parmi les critères définis par la législation en vigueur (âge, sexe, handicap, ethnie etc.), veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Par ailleurs, l'association FrancoGrid souhaite nouer tout type de partenariat en accord avec ses objectifs et ses statuts. 

Cette convention précise de façon non exhaustive les droits et les devoirs principaux des deux co-contractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun. (cf. article VI)

II - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION

D’une manière générale, l'association s’engage à :

  • Afficher le logo et une présentation succincte des activités du partenaire sur le site web de FrancoGrid. (lien vers le site du partenaire autorisé)
  • Offrir un accès privé au gestionnaire de projets de l'association FrancoGrid dénommé AGORA. Le partenaire pourra y utiliser son propre groupe, privé ou public, et y développer son projet.
  • Fournir une aide ponctuelle selon la disponibilité des bénévoles en ligne.
  • Communiquer les événements du partenaire  sur le site web et les réseaux sociaux de FrancoGrid.

III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

Le partenaire s’engage en contrepartie à verser à l'association le montant suivant, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : 

Adhésion : Cent euros par an

Le paiement, soit Cent euros, se fera selon les modalités de règlement que vous trouverez sur la page suivante : http://www.francogrid.org/documentation/178

En outre, il s’engage également à une réciprocité de communication à propos du développement de son projet et de ses événements sur FrancoGrid via son site web et son propre réseau social.

Le partenaire s'engage à respecter les statuts de l'association ainsi que  les conditions générales d'utilisation de la grille (CGU) publiés sur le site web de FrancoGrid.

IV - DUREE DE LA CONVENTION

Le présent partenariat conclu entre l'association et le partenaire débutera le jour de l'acceptation de la demande pour s'achever de plein droit et sans formalité au lendemain du dernier jour de l'année civile.

V - RESILIATION

Chacune des parties pourra  résilier la convention, de plein droit, à tout moment, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles.
Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par courrier électronique adressée à la partie adverse.
Dans le cas où ce courrier resterait sans réponse après 30 jours calendaires, la résiliation sera effective.

VI – MODIFICATIONS par AVENANT à la convention

A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties.
Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante par l'adjonction d'un avenant à la convention.

Cependant, le bon fonctionnement technique de la grille peut nécessiter des modifications prioritaires à prise d'effet immédiat en collaboration avec le partenaire sans nécessiter un avenant.

VII - CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

VIII - LITIGES

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention lors des astreintes. En cas d’échec, les tribunaux de la ville de résidence de l'association seront seuls compétents.

Cette convention pour être active devra être lue et acceptée lors de la demande de partenariat en remplissant le formulaire en ligne.